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Conditions générales de vente
Pour toutes commandes et informations
Groupe Calade-Diffusion
CALADE DIFFUSION 360 rue Famille Laurens Pôle d’activité d’Aix-en-Provence 13854
Aix-en-Provence
Téléphone : 00 33 (0)4 42 21 70 21
Fax : 00 33 (0)4 42 23 08 24
calade@edisud.com
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre Calade Diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Calade Diffusion
ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Calade
Diffusion sont disponibles dans notre entrepôt.
Pour commander sur le site
- Votre espace personnel
Après vous être inscrit et identifié sur le site Édisud, vous accédez à votre espace
personnel qui vous permettra de commander et d'avoir accès à nos services. Pour
quitter votre espace personnel, merci de cliquer sur « déconnecter » dans le menu
vertical à gauche de l'écran.
- Votre sélection d'ouvrages
Après avoir recherché un livre, vous obtenez sa fiche de présentation. Il vous suffit
alors de cliquer sur « ajouter au panier ». Les titres ainsi sélectionnés s'afficheront
dans une liste globale, prête pour votre commande ! À tout moment, vous pouvez cliquer
sur le bouton panier, en haut à droite pour vérifier son contenu.
- Votre commande
Merci de valider votre commande en cliquant sur « COMMANDER ». La commande se poursuit
si vous êtes inscrit et identifié sur le site Édisud. Si ce n'est pas le cas, nous
vous proposons de vous enregistrer. Vous pouvez ainsi poursuivre et « ENVOYER LA
COMMANDE PAR MAIL ».
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de
la nature, du contenu et de la date de la commande. Calade Diffusion confirme l'acceptation
de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente
ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Calade Diffusion
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer,
lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire. Il
est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international)
à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). En cas de problème, n'hésitez
pas à nous contacter par mail à l'adresse calade@edisud.com
Pour les commandes hors de la France métropolitaine, les droits de douane, taxes
et redevances ou impositions diverses susceptibles d'être exigibles à l'occasion
de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de
son colis. Ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du destinataire,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents
de son pays.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours
du processus de commande. Calade Diffusion ne pourra être tenu responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste. Les retards éventuels
ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo,
pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services
postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente
des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès
du transporteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler
toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la
valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception
de la commande. Toutes les commandes passées à Calade Diffusion sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent
toute revente partielle ou totale des produits. Calade Diffusion se dégage de fait
de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué
par le client.
Frais de transport
France métropolitaine
2,90 Euros par commande
Franco à partir de 50 Euros de commande
Pour la Belgique et la Suisse :
envoi standard : 5,00 Euros par commande
Pour l'Étranger et les DOM TOM
envoi standard : 7,53 Euros par commande + coût par article : 1,59 Euros
Délais d'acheminement France :
Entre 24h et 72h
Etranger nous consulter.
5. Prix
Le prix indiqué sur la fiche produit est le prix en euros toutes taxes comprises,
hors frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport
et de mise en service.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect
de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée
par Calade Diffusion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective.
Modes de paiement
- par carte bancaire (Paiement sécurisé voir nos garanties ci-dessous) soit pour
un paiement en ligne, par carte bancaire : le débit de la carte n'est effectué qu'au
moment de l'expédition de la commande. soit par fax au 04 42 23 08 24 en nous envoyant
le bon de commande préalablement imprimé accompagné d'un numéro de carte bancaire
ainsi que de sa date de validité.
- par chèque, libellé en euros (et uniquement tiré en France), à joindre à votre
bon de commande à l'adresse suivante :
Groupe Calade Diffusion
360 rue Famille Laurens Pôle d’activité d’Aix-en-Provence
13854 Aix-en-Provence
La commande ne vous sera envoyée qu'à réception de votre règlement par chèque.
7. Sécurisation des transactions
Les paiements en ligne se font au travers de la solution de paiement sécurisé NEOS
de la banque FORTIS.
La structure 3 tiers de NEOS permet d'assurer la confidentialité des données de
paiement (notamment les numéros de carte).
Toute communication entre le navigateur web du client et Neos eCommerce se fait
en utilisant les techniques d'encryptage SSL 128 bits.
8. Litiges
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de Calade Diffusion ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation
du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services
que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels et peuvent comporter des variations mineures
avec le produit livré. En tout état de cause, Calade Diffusion ne saurait être responsable
en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Calade Diffusion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du
fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages
ou frais. Calade Diffusion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas
fortuit, de force majeure, de pertubation ou de grève totale ou partielle des services
postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent.
9. Garanties
Dans tous les cas Calade Diffusion ne pourra être tenu pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays
de réception, la responsabilité de Calade Diffusion est systématiquement limitée
a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités
de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des
vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Loi informatique et Liberté Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous
pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues
par Édisud, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail
à calade@edisud.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte
ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Loi du 1er
août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre
1986) :
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© Juin 2006
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