Conditions générales de vente

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Groupe Calade-Diffusion
La Calade - 3120 Route d'Avignon - 13090 Aix-en-Provence
Téléphone : 00 33 (0)4 42 21 70 21
Fax : 00 33 (0)4 42 23 08 24
calade@edisud.com

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Calade Diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Calade Diffusion ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Calade Diffusion sont disponibles dans notre entrepôt.

Pour commander sur le site

- Votre espace personnel
Après vous être inscrit et identifié sur le site Édisud, vous accédez à votre espace personnel qui vous permettra de commander et d'avoir accès à nos services. Pour quitter votre espace personnel, merci de cliquer sur « déconnecter » dans le menu vertical à gauche de l'écran.
- Votre sélection d'ouvrages
Après avoir recherché un livre, vous obtenez sa fiche de présentation. Il vous suffit alors de cliquer sur « ajouter au panier ». Les titres ainsi sélectionnés s'afficheront dans une liste globale, prête pour votre commande ! À tout moment, vous pouvez cliquer sur le bouton panier, en haut à droite pour vérifier son contenu.
- Votre commande
Merci de valider votre commande en cliquant sur « COMMANDER ». La commande se poursuit si vous êtes inscrit et identifié sur le site Édisud. Si ce n'est pas le cas, nous vous proposons de vous enregistrer. Vous pouvez ainsi poursuivre et « ENVOYER LA COMMANDE PAR MAIL ».

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Calade Diffusion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Calade Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire. Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse calade@edisud.com

Pour les commandes hors de la France métropolitaine, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses susceptibles d'être exigibles à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Calade Diffusion ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Calade Diffusion sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Calade Diffusion se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Frais de transport

France métropolitaine
2,90 Euros par commande
Franco à partir de 50 Euros de commande

Pour la Belgique et la Suisse :
envoi standard : 5,00 Euros par commande

Pour l'Étranger et les DOM TOM
envoi standard : 7,53 Euros par commande + coût par article : 1,59 Euros

Délais d'acheminement France :
Entre 24h et 72h
Etranger nous consulter.

5. Prix
Le prix indiqué sur la fiche produit est le prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de transport et de mise en service.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Calade Diffusion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Modes de paiement

- par carte bancaire (Paiement sécurisé voir nos garanties ci-dessous) soit pour un paiement en ligne, par carte bancaire : le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. soit par fax au 04 42 23 08 24 en nous envoyant le bon de commande préalablement imprimé accompagné d'un numéro de carte bancaire ainsi que de sa date de validité.
- par chèque, libellé en euros (et uniquement tiré en France), à joindre à votre bon de commande à l'adresse suivante :
Groupe Calade Diffusion La Calade - 3120 route d'Avignon
13090 Aix-en-Provence
La commande ne vous sera envoyée qu'à réception de votre règlement par chèque.

7. Sécurisation des transactions
Les paiements en ligne se font au travers de la solution de paiement sécurisé NEOS de la banque FORTIS.
La structure 3 tiers de NEOS permet d'assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte).
Toute communication entre le navigateur web du client et Neos eCommerce se fait en utilisant les techniques d'encryptage SSL 128 bits.

8. Litiges
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Calade Diffusion ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels et peuvent comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, Calade Diffusion ne saurait être responsable en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Calade Diffusion n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Calade Diffusion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de pertubation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence sera seul compétent.

9. Garanties
Dans tous les cas Calade Diffusion ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Calade Diffusion est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales
Loi informatique et Liberté Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Édisud, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail à calade@edisud.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
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© Juin 2006